Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Swap’Îles l’identité des différents intervenants.

Éditeur du site

Nom / Prénom : Emmanuel Taochy

Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

Numéro SIRET : 884 270 604 00025

Adresse : 124 route des Canots 97427 Étang-Salé La Réunion – France

Adresse e-mail : contact@swapiles.com

Responsable de la publication

Responsable de la publication : Emmanuel Taochy

Contact : contact@swapiles.com

Hébergement et plateforme technique

La plateforme Swap’Îles est exploitée à l’aide de la solution technique Sharetribe.

Prestataire technique : Sharetribe

Rôle : Fournisseur de la solution logicielle de marketplace (infrastructure technique)

Sharetribe n’intervient pas dans les transactions réalisées entre utilisateurs et n’est pas responsable du contenu publié sur la plateforme.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site Swap’Îles (textes, images, logos, graphismes, structure, nom de domaine, marque, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Responsabilité

Swap’Îles agit en qualité d’intermédiaire technique mettant en relation des utilisateurs.

L’éditeur n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable :

du contenu des annonces publiées,

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des litiges entre utilisateurs,

des transactions réalisées hors de la plateforme (notamment paiements en espèces, dons ou échanges).

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.