Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

La plateforme Swap’Îles (ci-après la « Plateforme ») est exploitée par Emmanuel Taochy, dont le siège social est situé à 124 route des canots, 97427, Etang-Salé, La Réunion.

Swap’Îles est une plateforme d’intermédiation en ligne permettant la mise en relation d’utilisateurs en vue de la vente, l’achat, l’échange, le don ou la location de biens, notamment d’occasion ou artisanaux.

Swap’Îles agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et d’hébergeur au sens de la loi. Elle n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs.

Article 2 – Définitions

Plateforme : le site internet et/ou l’application Swap’Îles

Utilisateur : toute personne inscrite sur la Plateforme

Vendeur : utilisateur proposant un bien

Acheteur : utilisateur acquérant un bien

Annonce : offre publiée sur la Plateforme

Transaction : opération réalisée entre utilisateurs

Compte : espace personnel de l’utilisateur

Article 3 – Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique nécessaire.

L’utilisation de Swap’Îles est principalement destinée aux utilisateurs résidant à La Réunion, sans exclusion d’autres territoires.

L’inscription est gratuite.

Article 4 – Création et gestion du Compte

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit créer un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le compte est strictement personnel, non cessible et non transférable.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 5 – Rôle et responsabilité de Swap’Îles

Swap’Îles :

n’est ni vendeur, ni acheteur,

ne devient jamais propriétaire des biens proposés,

ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la légalité des biens.

Les transactions sont conclues directement entre utilisateurs, sous leur responsabilité exclusive.

Article 6 – Publication des annonces

Les annonces doivent :

décrire fidèlement le bien proposé,

inclure des photographies réelles,

mentionner les défauts éventuels.

Sont strictement interdits :

produits contrefaits,

biens illicites, dangereux ou réglementés,

produits alimentaires ou médicaux,

contenus trompeurs ou frauduleux.

Swap’Îles se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme, sans préavis.

Article 7 – Utilisation de la Plateforme

Les utilisateurs s’engagent à :

respecter les lois en vigueur,

utiliser la Plateforme de manière loyale,

ne pas contourner les services de paiement proposés,

ne pas porter atteinte aux autres utilisateurs ou à la Plateforme.

Tout abus pourra entraîner des sanctions.

Article 8 – Transactions hors Plateforme

Seules les transactions donnant lieu à un paiement effectué via les outils de paiement proposés par la Plateforme sont couvertes par les services de Swap’Îles.

Les transactions réalisées hors Plateforme, notamment :

paiements en espèces,

dons,

échanges de biens,

sont effectuées sous la seule responsabilité des utilisateurs.

Swap’Îles n’intervient pas dans ces opérations, n’en garantit ni le paiement, ni la conformité, ni l’exécution, et décline toute responsabilité en cas de litige ou de demande de remboursement.

Article 9 – Paiements et commissions

Lorsque le paiement est effectué via la Plateforme, celui-ci est traité par des prestataires de paiement tiers sécurisés.

Swap’Îles peut percevoir une commission ou des frais de service, dont le montant est indiqué avant validation de la transaction.

Article 10 – Livraison et remise

Les modalités de remise ou de livraison sont définies entre les utilisateurs.

Swap’Îles ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou détériorations imputables aux transporteurs ou aux modalités choisies.

Article 11 – Litiges entre utilisateurs

En cas de litige entre utilisateurs :

les parties sont invitées à rechercher une solution amiable,

Swap’Îles peut proposer un service de médiation, sans obligation de résultat.

Swap’Îles ne garantit pas l’issue des litiges.

Article 12 – Évaluations et avis

Les utilisateurs peuvent laisser des avis à l’issue d’une transaction.

Les avis doivent être sincères et loyaux. Swap’Îles se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis abusif.

Article 13 – Suspension et résiliation

Swap’Îles se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

non-respect des CGU,

fraude ou tentative de fraude,

comportement préjudiciable à la Plateforme ou à ses utilisateurs.

Article 14 – Propriété intellectuelle

La marque, le nom, le logo Swap’Îles et l’ensemble des éléments de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité de Swap’Îles.

Article 16 – Modification des CGU

Swap’Îles se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés par notification ou publication sur la Plateforme. L’utilisation continue vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 17 – Force majeure

Swap’Îles ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.